Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Alorivis
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alorivis, dont le siège est situé au 4 rue de Bidart, 31240 L'Union, France, et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat via la boutique en ligne (ci-après « le Site ») hébergée sur Shopify.
En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Conditions d’utilisation du Site
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGV. Le Client s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux lois et règlements en vigueur en France. Toute fraude ou utilisation abusive du Site pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte du Client.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expresse et écrite d’Alorivis.
3. Informations et contenu du Site
Alorivis s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et actualisées sur le Site. Toutefois, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent survenir. Alorivis ne saurait être tenue pour responsable de ces inexactitudes, sous réserve de son obligation de correction lorsqu’elles sont constatées.
4. Prix et modifications
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Alorivis se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le Site peut être modifié, suspendu ou interrompu temporairement pour des raisons techniques ou commerciales, sans préavis.
5. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une présentation détaillée. Les photographies et visuels sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Alorivis.
6. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV. Alorivis se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, d’incident de paiement, d’informations inexactes ou de fraude suspectée.
7. Exactitude de la facturation et informations de compte
Le Client s’engage à fournir des informations de facturation et de livraison exactes, complètes et à jour. Toute information erronée pourra entraîner l’annulation de la commande.
Le Client est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, ainsi que de toute activité réalisée via son compte.
8. Outils facultatifs
Le Site peut fournir l’accès à des outils ou services tiers. Ces outils sont proposés « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. Alorivis ne pourra être tenue pour responsable des dommages liés à leur utilisation.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Alorivis n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou politiques.
10. Commentaires et contenus utilisateur
Le Client peut publier des avis, commentaires ou autres contenus, à condition qu’ils ne soient pas illégaux, diffamatoires, obscènes, injurieux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers. Alorivis se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant une demande à contact@alorivis.com.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à contact@alorivis.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la loi ou par notre politique applicable.
Le remboursement sera effectué conformément aux conditions prévues par notre Politique de remboursement.
13. Erreurs et inexactitudes
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit, Alorivis se réserve le droit d’annuler toute commande correspondante.
14. Utilisations interdites
Il est interdit au Client d’utiliser le Site ou son contenu :
- À des fins illégales ;
- Pour solliciter autrui à commettre des actes illégaux ;
- Pour violer toute réglementation locale, nationale ou internationale ;
- Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Alorivis ou de tiers ;
- Pour transmettre des virus ou tout code malveillant.
15. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Alorivis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit est livré.
Alorivis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du Site.
16. Indemnisation
Le Client s’engage à indemniser Alorivis en cas de réclamation, perte, dommage ou dépense liés à une violation des présentes CGV.
17. Dissociabilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.
18. Résiliation
Alorivis peut résilier le contrat en cas de manquement du Client à ses obligations. Le Client peut également demander la suppression de son compte à tout moment en adressant une demande écrite à Alorivis.
19. Intégralité de l’accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Alorivis et le Client et remplacent tout accord antérieur ou contemporain.
20. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
21. Modifications des CGV
Alorivis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et applicables à compter de leur mise en ligne.
22. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter Alorivis à l’adresse suivante : contact@alorivis.com.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.